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​Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ORGANZA dont le siège social est situé à Bastia , immatriculée a la chambre des métiers de la haute Corse sous le numéro 834789406 ci-après dénommée FONDACCI Frédérique gérante du  site www.organza-bastia.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.organza-bastia.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORGANZA  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.organza-bastia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.organza-bastia.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ORGANZA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site . www.organza-bastia.com d'ORGANZA dans la limite des stocks disponibles.  Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés dans le site  est destinée à tous les acheteurs www.organza-bastia.com dans les pays Européens.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . ORGANZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande , un forfait de participation aux frais d expédition sera facturé .1

Pour une commande de 0 à 0.250kg : 7€  / 0.251kg à 0.5kg : 8€  / de 0.50kg à 1 kg : 9 € / 10 kg et plus : 18€/ 

Pour les pays membres de l UE le forfait participation aux frais d expéditions sera de 25€. 

                 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site  www.organza-bastia.com

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système SUMUP) : 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ORGANZA  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter ORGANZA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ORGANZA 29 avenue Emile Sari 20200 BASTIA ou par courrier électronique : organzabastia@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

ORGANZA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

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L'acheteur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 14 jours, les frais de retour seront à sa charge. Le remboursement s'effectuera dès réception de la marchandise et à condition que le produit soit intacte. 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO et COLISSIMO avec signature, service de livraison avec suivi, remise avec et sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. ORGANZA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.  L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, nous invitions l'acheteur a refusé le colis en indiquant le motif du refus. 

Article 8. Responsabilité
 

 ORGANZA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.organza-bastia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ORGANZA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

ORGANZA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ORGANZA 29 avenue Emile Sari 20200 BASTIA.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bastia.